Bourses d'Activité

Ce sont des Aides Individuelles accordées aux salariés et à leurs ayant droits pour un projet de loisir personnel.

3 périodes d'inscription à ces bourses sont proposées par la Commission Vacances Loisirs Sports, elles couvrent les prériodes de l'année suivantes.
=> Janvier à avril, mai à septembre et octobre à décembre.

Pour une bonne organisation de cette prestation, 
seules les demandes faites en temps et en heures seront traitées.


ACTIVITÉS CONCERNÉES

- Voyages ou locations avec les organismes auxquels le Comité d’Établissement est adhérent (Tourisme et Loisirs et  Ancav).

Réservations auprès de Tourisme et Loisirs : 
44, rue de Stalingrad 44600 SAINT-NAZAIRE

ou au secrétariat du Comité d’Entreprise pour  l'Ancav.

Voyages, locations ou activités avec autres prestataires.
Réservations à l’initiative de l’intéressé.

BÉNÉFICIAIRES

Le salarié (de plus de deux ans d’ancienneté), le préretraité, son conjoint, ses enfants à charge, veuve ou veuf du salarié pendant une période de deux ans à compter de la date du décès (année civile). 

Pour info, voici la défénition de la notion "Ayant-droit" telle qu'elle est stipulée dans le règlement intérieur du CE :
(pour les enfants de plus de 16 ans, fournir au cas où une attestation de chômage ou tout autre justificatif prouvant que l’enfant est toujours à la charge de la famille. Pour les personnes vivant maritalement, fournir un justificatif de domicile commun).

MONTANT DE LA BOURSE

Il est fonction du Quotient Familial:
-Pour les salariés de la tranche 1, le montant de la bourse s'élève à 80% du montant de la facture présentée dans une limite de 215€ par bénéficiaire.
-Pour les salariés de la tranche 2, le montant de la bourse s'élève à 80% du montant de la facture présentée dans une limite de 200€ par bénéficiaire.
-Pour les salariés de la tranche 3, le montant de la bourse s'élève à 80% du montant de la facture présentée dans une limite de 185€ par bénéficiaire.
-Pour les salariés de la tranche 4, le montant de la bourse s'élève à 60% du montant de la facture présentée dans une limite de 170€ par bénéficiaire.
-Pour les salariés des tranches 5 et 6, le montant de la bourse s'élève à 60% du montant de la facture présentée dans une limite de 155€ par bénéficiaire.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION D’UNE BOURSE

- N’avoir perçu, depuis 4 ans aucune bourse pour toute personne composant la famille.
- Ne pas percevoir de subvention autre que le Comité d’Entreprise MAN Diesel Turbo SAS. 

NOTA :

-Le montant des bourses étant limité, la répartition des avantages accordés sous ces formes sera fonction du nombre de demandes. 
-Au cas où le budget défini ne permettrait pas d’accorder toutes les demandes, nous procéderons à des éliminations suivant le règlement.
- Il n’est pas possible de cumuler la bourse avec les sorties organisées par le Comité d’Établissement (week-end, voyages à l’étranger…).
- Un formulaire attestant que le salarié n’a pas reçu de subvention autre que le Comité d’Établissement MAN Diesel Turbo SAS devra être dûment complété par le Comité d’Entreprise du conjoint(e) / concubin(e).
- L’accord pour l’octroi ou non d’une bourse sera notifié à l’intéressé par écrit.

PAIEMENT

La Bourse est réglée à l’intéressé sur présentation des factures afférentes à l’activité. (Aucun document manuscrit ne sera accepté. Nous attirons votre attention sur les locations faites auprès des particuliers qui ne peuvent pas vous fournir une facture en bonne et due forme). 


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