Prêts à 0%

 Des prêts remboursables sans intérêt et d’un montant maximum de 720 € sont accordés par le C.E. aux salariés des 2 sites (St Nazaire et Villepinte) remplissant les critères du paragraphe « Conditions d’accord du prêt ».

 Ces emprunts sont accordés par tranches de 50 € ajustées à la valeur la plus proche du montant de la facture (ex : une facture d’un montant de 379 € ou 419 € donne droit à un crédit de 400 €).
Ils sont remboursables par prélèvements automatiques le 4 de chaque mois, par mensualités de 50 € ou 60 € suivant la somme empruntée, à compter du deuxième mois après l’accord du crédit par la commission.
Un échéancier de remboursement est transmis au bénéficiaire du crédit lors de la remise du chèque par le Comité d’entreprise.
 
Remarques :En cas de non-paiement  d’un remboursement, les frais de rejet bancaire engendrés par l’organisme créditeur, seront à la charge du salarié.
En cas de non remboursement, la commission de prêt pourrait solliciter une décision de suspension des prestations dont pourrait bénéficier le salarié défaillant auprès du comité d’entreprise (chèques vacances...). 

Conditions d’accord du prêt

 La possibilité d’emprunt concerne l’achat ou la réparation de matériels de première nécessité
              (matériels électroménagers, médicaux, micro-informatique ou véhicules…).
Les prêts deviennent effectifs après inscription au Secrétariat du C.E. et accord de la Commission Prêts-Entraide pour les personnes remplissant les conditions suivantes :
 
-         Ne pas avoir de prêt en cours avec le Comité d’Entreprise.
-         Avoir soldé depuis plus de 2 mois le remboursement d’un précédent prêt au C.E.
-         Ne pas excéder 3 demandes de prêts en 5 ans au Comité d’entreprise.
-         Ne pas être débiteur vis-à-vis du Comité d’Entreprise.
-         Fournir une facture de moins de 30 jours avant la date de la demande (bon de commande ou devis). 
          Si l’emprunteur présente un bon de commande/devis, il devra fournir la facture correspondante acquittée.
-         Fournir un Relevé d’Identité Bancaire et remplir le Formulaire de demande. 
 
la Commission Prêts-Entraide se réunit le deuxième mardi de chaque mois.
Attention, seuls les dossiers complets à la veille de la réunion seront traités.

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